Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pièces justificatives pour une demande d'aide relative à un navire
Résumé Pour demander une aide pour un bateau, il faut fournir des documents spécifiques, comme une pièce d'identité, des preuves de lien avec le bateau, et des informations sur son chiffre d'affaires.
La liste des pièces justificatives à fournir au moment du dépôt de la demande figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le demandeur communique, à l'appui de son dossier de demande d'aide :
- les pièces établissant son identité, au sens de l'annexe 2 du présent arrêté ;
- le lien qui le lie au navire objet de la demande ;
- le montant du chiffre d'affaires du navire ;
- le cas échéant, le taux de dépendance aux eaux britanniques ou aux eaux du baillage Jersey et du baillage Guernesey, l'éligibilité concernant le paragraphe 3° de l'article 5 du présent arrêté ;
- le taux de dépendance aux stocks mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté.
1 version