Abrogé12 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2022 - art. 1
Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 12 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les titres de séjour
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française concerne les titres de séjour et documents pour étrangers mineurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.