Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces justificatives pour titres de séjour et regroupement familial
Résumé Les documents à fournir pour un titre de séjour ou une demande de regroupement familial sont dans une annexe.
La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.
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