Arrêté du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.

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Abrogé12 mai 2022

Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 12 mai 2022

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Documents requis pour les titres de séjour et regroupement familial

Résumé. Un arrêté liste les documents nécessaires pour obtenir ou renouveler un titre de séjour, ou pour une demande de regroupement familial.

La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance