Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2020, Mme CROS (Gaëlle) est nommée notaire à la résidence de Fenouillet (Haute-Garonne), office créé.
1 version
JORF n°0122 du 19 mai 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2020, Mme CROS (Gaëlle) est nommée notaire à la résidence de Fenouillet (Haute-Garonne), office créé.