Arrêté du 29 avril 2020

Article 2

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Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;
2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».

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En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Modification des responsables d'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article modifie une disposition pour inclure le secrétaire général du ministère de l'intérieur dans les responsables chargés d'exécuter un arrêté.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;
2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Source : Légifrance