JORF n°0113 du 8 mai 2020

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;
2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;

2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».