En vigueur depuis le 3 mai 2020
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Bénéficiaires de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche
Au sens du présent article et des articles suivants, le bénéficiaire de l'aide ou le demandeur de l'aide est l'armateur du ou des navires faisant l'objet de la demande d'aide mentionnée à l'article 1er (Suspension temporaire de la pêche) du présent arrêté.