Arrêté du 29 avril 2020

Article 1

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Article 1

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Suspension temporaire de la pêche

Résumé. Un arrêté suspend temporairement la pêche de toutes les espèces.

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

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