Créé le 3 mai 2020
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Arrêté du 29 avril 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020