Arrêté du 29 avril 2020

Article 1

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Article 1

La délibération n° B31/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 avril 2020 portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Approbation d'une décision sur les licences de pêche à pied pendant le Covid-19

Résumé. Un arrêté approuve une décision qui permet aux comités régionaux de la pêche de fixer les dates des licences de pêche à pied, en tenant compte des règles liées au Covid-19.

La délibération n° B31/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 avril 2020 portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

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