Arrêté du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017

Art. 10

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Modification des dates pour le brevet professionnel de basket-ball

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'entrée en vigueur et d'abrogation de la spécialité basket-ball du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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