Arrêté du 29 avril 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

L'épreuve écrite d'admissibilité se compose de deux mises en situation professionnelle portant sur la procédure civile et prud'homale ou sur la procédure pénale, au choix du candidat après communication des sujets.

(Durée : 3 heures, coefficient 2).

Le programme de l'épreuve écrite est fixé en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 2

L'épreuve écrite d'admissibilité se compose de deux misesen situation professionnelle portant sur la procédure civile et prud'homaleou sur la procédure pénale , au choix du candidat après communicationdes sujets.

(Durée : 3 heures, coefficient 2).

Le programme de l'épreuve écrite est fixé en annexe I.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2024

L'épreuve écrite d'admissibilité se compose de deux parties :
1°Au choix du candidat après communication des sujets, une question ou une mise en situation portant soit sur la procédure civile et prud'homale, soit sur la procédure pénale ;
2° Une question ou une mise en situation portant sur les ressources humaines, l'encadrement, l'organisation et/ou le fonctionnement des services d'une juridiction ou des services administratifs régionaux.
(Durée : 1 h 30, coefficient 2.)
Le programme de l'épreuve écrite est fixé en annexe I.