En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modalités des concours de greffiers
Les concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires prévus à l'article 6 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Recrutement des greffiers des services judiciaires) sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.