Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 25
Créé le 21 mai 2016
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 25
En vigueur du samedi 21 mai 2016 au dimanche 7 mai 2017
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.