Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef du service dans un arrêté
Résumé. Le chef du service de l'observation et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le chef du service de l'observation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.