Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de la source des données dans les publications
Résumé. Quand on publie les résultats d'une enquête, il faut toujours dire d'où viennent les données.
Dans tous les cas de diffusion des résultats, la source des données issues des enquêtes agréées devra figurer avec, au moins, la mention du service enquêteur.