ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 16

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Article 16

Chaque préfecture, siège de la délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, transmet la liste des représentants des départements siégeant aux conseils régionaux d'orientation au ministère de l'intérieur le 26 juin 2015 au plus tard.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Transmission des listes de représentants départementaux

Résumé. Les préfectures doivent envoyer la liste des représentants des départements pour le conseil d'orientation avant le 26 juin 2015.

Chaque préfecture, siège de la délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, transmet la liste des représentants des départements siégeant aux conseils régionaux d'orientation au ministère de l'intérieur le 26 juin 2015 au plus tard.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance