Article précédent

Article 4

Section parente

Section 1 : Election des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Article suivant

Article 6

ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 5

Créé le 9 mai 2015

Peuvent être candidats pour représenter les départements, les présidents de conseils départementaux et les conseillers départementaux des départements situés dans le ressort de la délégation concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015