ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 5

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Article 5

Peuvent être candidats pour représenter les départements, les présidents de conseils départementaux et les conseillers départementaux des départements situés dans le ressort de la délégation concernée.

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Conditions de candidature pour les représentants des départements

Résumé. Les présidents et conseillers départementaux peuvent se présenter pour représenter leur département dans des conseils d'orientation.

Peuvent être candidats pour représenter les départements, les présidents de conseils départementaux et les conseillers départementaux des départements situés dans le ressort de la délégation concernée.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

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