ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 24 juin 2015 au plus tard.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Élection des représentants des départements

Résumé. Les départements doivent élire leurs représentants pour les conseils d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale avant le 24 juin 2015.

Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 24 juin 2015 au plus tard.

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