ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

Créé le 9 mai 2015

Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 24 juin 2015 au plus tard.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015