JORF n°0107 du 8 mai 2015

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 24 juin 2015 au plus tard.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 24 juin 2015 au plus tard.