ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 6

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Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Accès aux listes électorales pour les candidats

Résumé. Les candidats en tête de liste peuvent demander une copie des listes électorales auprès du ministère de l'intérieur.

Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance