En vigueur depuis le 9 mai 2015
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Candidature des membres des conseils départementaux
Peuvent être candidats pour représenter les départements les membres des conseils départementaux.
ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Peuvent être candidats pour représenter les départements les membres des conseils départementaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mai 2015
Peuvent être candidats pour représenter les départements les membres des conseils départementaux.
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015
Source : Légifrance