ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 4

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Article 4

Peuvent être candidats pour représenter les départements les membres des conseils départementaux.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Candidature des membres des conseils départementaux

Résumé. Les membres des conseils départementaux peuvent se présenter pour représenter leur département.

Peuvent être candidats pour représenter les départements les membres des conseils départementaux.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance