JORF n°0107 du 8 mai 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 janvier 2013 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de technicien supérieur du développement durable est modifié comme suit :
« La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de cinq membres :

  1. Trois membres de droit :

- le directeur des ressources humaines (SG/DRH), président du jury ;
- le directeur des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
- le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).

  1. Deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement :

- le chef d'un service déconcentré relevant du ministère chargé de l'équipement ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine social.

A l'exception de la personnalité qualifiée dans le domaine social, les autres membres peuvent se faire représenter.
En cas de délibération, le président a voix prépondérante. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 janvier 2013 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de technicien supérieur du développement durable est modifié comme suit :

« La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de cinq membres :

1. Trois membres de droit :

- le directeur des ressources humaines (SG/DRH), président du jury ;

- le directeur des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;

- le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).

2. Deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement :

- le chef d'un service déconcentré relevant du ministère chargé de l'équipement ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine social.

A l'exception de la personnalité qualifiée dans le domaine social, les autres membres peuvent se faire représenter.

En cas de délibération, le président a voix prépondérante. »