En vigueur depuis le 22 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le CAP sellier harnacheur
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.