En vigueur depuis le 22 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle spécialité de CAP
Il est créé la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.