En vigueur depuis le 29 mai 2013
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Exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.