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Arrêté du 29 avril 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des aerodromes avec services de circulation aérienne

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2011 est abroge, supprimant les articles qui listaient les aerodromes et leurs codes OACI.

A abrogé les dispositions suivantes :

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