JORF n°0111 du 15 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SORREL (Jean-Michel, Louis) à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).
M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme), en remplacement de M. SORREL (Jean-Michel, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SORREL (Jean-Michel, Louis) à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).

M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme), en remplacement de M. SORREL (Jean-Michel, Louis), démissionnaire.