Les experts rattachés aux filiales, établissements, agences et succursales de Bureau Veritas implantés hors du territoire national peuvent exercer, au nom de Bureau Veritas France et selon la répartition décrite en annexe au présent arrêté, les activités décrites aux articles 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé.