JORF n°0108 du 11 mai 2013

Article 1

Article 1

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 29 février 2016.
Le numéro d'homologation 02/13 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 l ».


Historique des versions

Version 1

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.

Cette homologation est valable jusqu'au 29 février 2016.

Le numéro d'homologation 02/13 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 l ».