JORF n°0102 du 2 mai 2013

Article 1

Article 1

Le préfet de police est désigné préfet coordonnateur pour émettre, en qualité de préfet compétent en matière de direction des opérations de secours, l'avis prévu par l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 sur le dossier global de définition de sécurité relatif aux systèmes de transport public guidé du réseau de transport public du Grand Paris pour la durée nécessaire à l'émission de cet avis.


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Version 1

Le préfet de police est désigné préfet coordonnateur pour émettre, en qualité de préfet compétent en matière de direction des opérations de secours, l'avis prévu par l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 sur le dossier global de définition de sécurité relatif aux systèmes de transport public guidé du réseau de transport public du Grand Paris pour la durée nécessaire à l'émission de cet avis.