Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, secrétaire général du MEDDTL, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2011
Article 4
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Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, secrétaire général du MEDDTL, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.