JORF n°0106 du 7 mai 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association ALEOS, dont le siège social est situé à Mulhouse (Haut-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Alsace et Franche-Comté.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association ALEOS, dont le siège social est situé à Mulhouse (Haut-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Alsace et Franche-Comté.