JORF n°0106 du 7 mai 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS), dont le siège social est situé à Nancy (54), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle (54).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS), dont le siège social est situé à Nancy (54), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle (54).