JORF n°0105 du 6 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 avril 2011, M. Marc Bauhain est désigné à compter du 2 mai 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 avril 2011, M. Marc Bauhain est désigné à compter du 2 mai 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.