JORF n°0101 du 30 avril 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Daumas, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Daumas, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit, appelé à d'autres fonctions.