Arrêté du 29 avril 2010

Article 1

Créé le 21 mai 2010

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. 3
L'arrêté du 1er juillet 2002 relatif aux programmes des enseignements communs d'histoire et de géographie en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010