Arrêté du 29 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er (Modification du modèle de carte pour les pensions militaires) du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Modification du modèle de carte pour les pensions militaires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le modèle de carte pour les pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre.

Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er (Modification du modèle de carte pour les pensions militaires) du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

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cite  annexé au chapitre 1er du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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