En vigueur depuis le 16 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du modèle de carte pour les pensions militaires
Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er (Modification du modèle de carte pour les pensions militaires) du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.