JORF n°0111 du 15 mai 2010

Article 1

Article 1

Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.