Abrogé5 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 21
Créé le 30 juillet 2009
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 29 avril 2009
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 21
En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020