Arrêté du 29 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les jurys mentionnés à l'article 13 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) sont présidés par le président de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines de santé. En cas de carence du président dûment constatée par les ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 5 juillet 2020

Les jurys mentionnés à l'article 13 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) sont présidés par le président de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines de santé. En cas de carence du président dûment constatée par les ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance