Arrêté du 29 avril 2009

Article 3

Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009 · En vigueur du 1 novembre 2019 au 4 juillet 2020

Les jurys mentionnés à l'article 13 du décret du 28 juillet 2008 susvisé sont présidés par le président de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines de santé. En cas de carence du président dûment constatée par les ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 21

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au samedi 4 juillet 2020

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au jeudi 31 octobre 2019