En vigueur depuis le 7 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. L'article précise que le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.