Arrêté du 29 avril 2009

Article 7

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Article 7

La rémunération brute comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel, les primes et indemnités.

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En vigueur depuis le 7 juin 2009

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Composantes de la rémunération brute des agents

Résumé. La rémunération brute des agents inclut le salaire de base, une indemnité de résidence, des allocations familiales et diverses primes.

La rémunération brute comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel, les primes et indemnités.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2009

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