JORF n°0107 du 8 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009, M. LE COMTE (Thierry, Marc) est nommé notaire à la résidence de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. FROMONT (Gérard, Louis, Fernand), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009, M. LE COMTE (Thierry, Marc) est nommé notaire à la résidence de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. FROMONT (Gérard, Louis, Fernand), démissionnaire.