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Arrêté du 29 avril 2009

Article 20

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Article 20

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé11 octobre 2010

Créé le 3 mai 2009 · Annulé le 11 octobre 2010

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le lundi 11 octobre 2010

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance