Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des participants à la correction des examens de rattrapage

Résumé. Le cadre de santé ou une personne experte extérieure peut maintenant aider à corriger les examens de rattrapage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance