JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 16

Article 16

L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; »
2° Au 4°, les mots : « des stages » sont remplacés par les mots : « du parcours de stage » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « un exemplaire » sont remplacés par les mots : « trois exemplaires ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; »

2° Au 4°, les mots : « des stages » sont remplacés par les mots : « du parcours de stage » ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « un exemplaire » sont remplacés par les mots : « trois exemplaires ».