JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, l'alinéa : « - le comité interarmées du domaine militaire ; » est supprimé.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, l'alinéa : « - le comité interarmées du domaine militaire ; » est supprimé.