Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, l'alinéa : « - le comité interarmées du domaine militaire ; » est supprimé.
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, l'alinéa : « - le comité interarmées du domaine militaire ; » est supprimé.
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A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, l'alinéa : « - le comité interarmées du domaine militaire ; » est supprimé.