JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 1

Article 1

L'agrément de la Confédération syndicale des familles pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 9 juin 2005.


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Version 1

L'agrément de la Confédération syndicale des familles pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 9 juin 2005.