JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 1

Article 1

Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« - d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».


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Version 1

Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« - d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».