Arrêté du 29 avril 2005

Article 1

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « pétanque » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I (1), en application des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « pétanque » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I (1), en application des dispositions du présent arrêté.