JORF n°112 du 14 mai 2004

Article 1


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Version 1

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux interventions en site souterrain. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.