JORF n°131 du 8 juin 2004

Article 5

Article 5

L'arrêté du 30 août 1999 modifié relatif à l'implantation et à la composition des groupements, des délégations, des unités motocyclistes régionales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 août 1999 modifié relatif à l'implantation et à la composition des groupements, des délégations, des unités motocyclistes régionales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.