JORF n°131 du 8 juin 2004

Arrêté du 29 avril 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 19 février 2004 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

1 version

Article 2

La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par le directeur zonal, assisté par le directeur zonal adjoint, le chef d'état-major et un ou plusieurs chargés de mission, comprend :
- le bureau des personnels et de la formation ;
- le bureau de la logistique, comprenant également une unité « systèmes d'information et de communication » chargée de l'informatique et des transmissions ;
- le bureau des missions opérationnelles, comprenant également une unité chargée des missions spécialisées.

1 version

Article 3

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité.

1 version

Article 4

Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales, des délégations et des groupements opérationnels des compagnies républicaines de sécurité.

1 version

Article 5

L'arrêté du 30 août 1999 modifié relatif à l'implantation et à la composition des groupements, des délégations, des unités motocyclistes régionales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

1 version

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.

1 version

Article 7

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 avril 2004.

Dominique de Villepin